J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09295

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Arrêté du 16 juin 1999 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 1999 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

NOR : PRMX9903614A



Le Premier ministre,
Vu le décret no 98-431 du 28 mai 1998 relatif à l'habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution dans le cadre de la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures,
Arrête :



Art. 1er. - Après avis du comité consultatif réuni le 16 juin 1999, l'organisme habilité à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 1999 est le suivant :
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).

Art. 2. - Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 1999.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la mer,
P. Roncière